Séance du Conseil général du 27 juin 2003

Question de Patrice Leclerc, Conseiller général,
à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

Monsieur le Préfet,

A compter du 1er janvier 2004, nous allons connaître un véritable séisme social à l’échelle du pays, puisque selon une note interne de l’UNEDIC de 614.000 à 860.000 demandeurs d’emploi seront évincés du système d’indemnisation du chômage par les ASSEDIC d’ici à 2005.

C’est la conséquence chiffrée à l’échelle nationale de la modification des règles d’indemnisation conclue en décembre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC.
C’est en gros un tiers des deux millions d’allocataires des ASSEDIC qui vont ainsi basculer hors de l’assurance chômage, sachant que 42% des chômeurs ne perçoivent d’ores et déjà aucune allocation.

Cela aura des conséquences humaines, sociales, économiques importantes dans le pays mais aussi dans notre département.

J’aimerai savoir, Monsieur le Préfet, combien d’habitantes et d’habitants des Hauts-de-Seine vont être touchés par cette réforme et si l’Etat a prévu des dispositifs d’interventions rapides, pour aider des personnes qui vont se retrouver sans ressources du jour au lendemain ou avec de très fortes diminutions de revenu ?

Par ailleurs, dans le rapport d’activité de la Direction déléguée de l’Agence nationale pour l’emploi, j’ai bien noté que l’Agence plaçait dans les publics les plus en difficulté « les cadres âgés de plus de 50ans ».

En fonction des modifications de la législation sur les retraites actuellement en débat au parlement, j’aimerai savoir s’il y a eu des études prospectives de l’Agence, sur les conséquences que va avoir l’allongement de la durée des cotisations cumulé à l’allongement de la durée des études, sur le chômage des cadres de + 50 ans et des jeunes dans notre département ?