Intervention Patrice Leclerc
Rapport 175
Séance du 25 octobre 2002

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous avons avec ce rapport et les rapports suivants à étudier des demandes de subventions et aides de notre collectivité territoriale à des entreprises de notre département pour un montant cumulé de 95.818 € de fonds publics.

Je voudrais faire trois remarques à propos de ces rapports:

Première remarque: les libéraux qui composent cette assemblée, qui souvent relaient les propos du MEDEF sur les charges sociales, la liberté d'entreprise, le goût du risque de l'entrepreneur, la trop grande place de l'Etat, du public dans l'économie sont singulièrement silencieux quand il s'agit au contraire d'utiliser de l'argent public, l'argent collecté par notre collectivité territoriale, notamment avec la taxe professionnelle, pour la redistribuer à des entreprises privées.

Deuxième remarque: le groupe communiste n'est pas hostile à priori à des aides publiques aux entreprises privées. Mais, nous souhaitons le faire avec un esprit de responsabilité vis à vis de l'argent des contribuables, une volonté de transformer les règles du jeu d'un système libéral prédateur en emploi et en financement public. Cela ne peut pas être la règle du MEDEF qui vise à une socialisation des pertes et des coûts et la privatisation des profits. Aujourd'hui, face à une Bourse qui prétend être indispensable au financement des entreprises, mais qui est en fait un redoutable prédateur de leurs ressources, une collectivité locale comme la nôtre peut jouer un rôle, certes modeste, mais certainement utile, pour expérimenter un autre développement économique plus efficace socialement. Il faut chercher à sortir d'un système spéculatif boursier qui conduit à la ruine non seulement des petits épargnants mais gâche des crédits bancaires pour financer les ruineuses opérations de fusions-acquisitions alors que les PMI-PME connaissent des conditions pénalisantes d'accès au crédit. Nous proposons de développer un nouveau crédit bancaire sélectif pour le financement à moyen et long terme des investissements des entreprises : plus les investissements programmeraient emplois et mises en formation et plus les taux d’intérêt du crédit servant à les financer seraient diminué. Inversement, les taux seraient relever si le crédit devait servir à financer des opérations et des placements financiers. Ainsi, les banques pourraient être impliquées dans de nouvelles liaisons avec les entreprises pour développer les capacités humaines et matérielles. Notre collectivité territoriale, qui travaille déjà en collaboration avec des banques sur différents dispositifs d'aides aux entreprises, pourrait s'engager en ce sens.

Et c'est ma troisième remarque: cela nécessite un contrôle sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises. Vous reconnaîtrez là un esprit de suite avec la loi Hue. Ainsi, notre groupe regrette que les éléments donnés avec ces deux rapports ne permettent pas de connaître la situation de l'emploi dans les entreprises demandant une aide, ni qu'il soit prévu d'en vérifier les conséquences sur l'emploi ou les qualifications un an ou deux ans après l'aide. Nous avions d'ailleurs en Commission, à une époque que je n'ai pas connue, des fiches sur la situation de l'emploi. Celles-ci ont disparu et nous en refaisons la demande. Comme nous sommes toujours preneurs d'une évaluation par les Commissions nationale et régionale, créées par la précédente majorité parlementaire, de contrôle de fonds publics alloués à l'emploi dans notre département.